Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par jmonitor.io.
Identification du vendeur
Le service jmonitor.io est édité par :
Jonathan Plantey Auto-entrepreneur SIRET : 79488432000068 Amiens, France Email : contact@jmonitor.io
1. Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute souscription payante au service jmonitor.io par un utilisateur, personne physique ou morale.
2. Description des services
jmonitor.io est un service de type SaaS permettant la surveillance et le monitoring de services, applications ou infrastructures numériques.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par abonnement, selon la périodicité choisie par l'utilisateur (mensuelle ou annuelle).
Le paiement est exigible à l'avance et s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
5. Abonnement et résiliation
L'abonnement est reconduit tacitement à chaque période de facturation, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable du client.
7. Responsabilité
Le service est fourni « tel quel ».
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou l'absence de dysfonctionnements.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, anomalies ou dysfonctionnements du service, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances des réseaux de communication ou de tout événement indépendant de sa volonté.
En aucun cas, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l'utilisation du service, tels que notamment la perte de données, la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à l'image.
La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant total effectivement payé par l'utilisateur au titre de l'abonnement en cours.
8. Support client
Un support client est accessible par email à l'adresse suivante : contact@jmonitor.io.
9. Résiliation pour manquement
En cas de non-respect des présentes CGV, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service, sans préavis.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.